L’Union européenne en marche vers la reconnaissance de l’écocide
Depuis janvier 2013, une initiative européenne d’origine citoyenne vise à inscrire l’ « écocide » dans le droit de l’Union. Si le Parlement de Strasbourg l’entérinait à terme, les leaders économiques ou politiques responsables d’une destruction totale ou partielle d’un écosystème pourraient être traduits en justice. Une proposition qui ne serait alors pas sans faire des émules au niveau international.
L’écocide, un génocide des écosystèmes
Un peuple victime de la barbarie, cela porte un nom, le génocide. Au terme du Statut de Rome, texte fondateur de la Cour Pénale Internationale (CPI), les auteurs de ce crime imprescriptible peuvent être poursuivis en tout temps. Mais quid des dommages causés à grande échelle sur l’environnement et les écosystèmes comme l’exploitation des sables bitumineux de l’Alberta ou la marée noire de l’Erika en 1999 ?
A ce jour, les personnes physiques responsables d’une « destruction partielle ou totale d’un écosystème » empêchant « les habitants du territoire concerné d’en jouir en toute quiétude » ne peuvent être inquiétées en Europe ni au niveau international. Pourtant, le renforcement de l’arsenal juridique environnemental paraît de plus en plus nécessaire à mesure que les ressources naturelles se raréfient.
Une initiative citoyenne
Depuis 2012, les Européens ont la possibilité d’enregistrer une proposition de loi sur une page dédiée du site de la Commission européenne. Si en l’espace d’un an, l’initiative recueille 1 million de signatures de citoyens de l’Union, la Commission s’en saisit et l’étudie. Elle décide alors de soumettre ou non la proposition de loi au vote du Parlement.
L’initiative « End Ecocide in Europe » a été déposée en janvier 2013. A l’heure actuelle, plus de 26.000 Européens l’ont paraphée. Si l’on peut craindre de n’avoir pour l’instant assez de recul sur l’efficacité de ce système, on peut tout de même se réjouir de la naissance du premier outil de démocratie participative européen qui met sur le devant de la scène une problématique pour le coup planétaire.
5ème crime contre la paix
L’élan européen s’inspire d’une campagne internationale dont l’avocate Polly Higgins est le porte-voix. Cette juriste anglaise se bat depuis plus de deux ans pour que soit modifié le statut de Rome. Son souhait est d’y faire inscrire l’écocide comme 5ème crime contre la paix, au côté du génocide, du crime contre l’humanité, du crime de guerre et du crime d’agression. Si l’Union Européenne consacrait l’écocide, elle ouvrirait la voix à une reconnaissance plus large cette fois, au niveau des Nations Unies.
Pauline Coiffard
Un reportage de France 3 s’est fait l’écho de cette initiative en janvier dernier.
14 h 32 min
La Terre est notre foyer , notre garde manger et notre Terre Promise, ensemble nous en ferons notre Paradis Terrestre.
Merci de cette super belle initiative
19 h 15 min
parce que pour mes enfants mes petits enfants je veux préserver notre belle planète
21 h 32 min
L’espèce humaine, fruit de l’évolution de toutes les autres espèces et de la contribution de tous les écosystèmes, est sans doute une des dernières espèces apparue sur terre.Si elle n’y prend pas garde, justement en préservant les écosystèmes et leurs biodiversités, elle risque fort de faire partie des premières espèces à disparaitre.