Evasion fiscale : ouverture de l’une des plus vastes enquêtes internationales de l’histoire

Les services fiscaux américain, britannique et australien ont déclaré hier avoir lancé une vaste enquête internationale après avoir reçu des milliers de fichiers informatiques portant sur des comptes secrets enregistrés dans des paradis fiscaux, à l’heure où le secret bancaire semble plus que jamais menacé. Un pas en avant important dans la lutte contre l’évasion fiscale alors que 26.000 milliards d’euros sommeillent actuellement dans ces territoires à la législation fort accommodante.

L’une des plus vastes enquêtes fiscales de l’histoire

« Nous allons débusquer les fraudeurs », a averti vendredi le ministre britannique des Finances, George Osborne. « Le message est simple : si vous pratiquez l’évasion fiscale, nous serons à vos trousses ». « Il pourrait s’agir du début d’une des plus grandes enquêtes fiscales de l’histoire », selon le Consortium international de journalistes d’investigation (ICIJ), l’ONG de Washington qui avait début avril été à l’origine d’une cascade de révélations sur les paradis fiscaux baptisée Offshore Leaks.

© Pedro Armestre

Les administrations fiscales de ces trois pays ont révélé dans des communiqués être en possession d’une grande quantité de données portant sur des placements et montages financiers offshore qui vont leur permettre de traquer d’éventuels évadés fiscaux. La masse de données dont elles disposent dépasse de loin celle de « l’Offshore Leaks » : 400 gigabits d’informations alors que l’ICIJ, et ses 2,5 millions de fichiers secrets, n’avait obtenu « que » 260 gigabits.

Réelle avancée

Après les révélations de la presse dans le cadre de « l’Offshore Leaks », cette enquête internationale ouvre une nouvelle phase plus concrète, selon le patron de la lutte contre les paradis fiscaux à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). « Ce sont à présent les administrations fiscales qui détiennent les données et qui vont pouvoir procéder à des vérifications », explique Pascal Saint-Amans. Cette enquête intervient quelques semaines après un nouveau coup porté au secret bancaire, clé de voûte de l’évasion fiscale.

Vers l’échange automatique d’informations

Mi-avril à Washington, les ministres des Finances du G20 ont exhorté la communauté internationale à adopter « l’échange automatique d’informations », qui obligerait les banques partout dans le globe à informer les pays dès qu’elles reçoivent un dépôt d’un de leurs ressortissants. « Il y a une forte pression en Europe sur les paradis fiscaux » depuis les révélations de « l’Offshore Leaks », estime Gerard Ryle, directeur de l’ICIJ. « Les dirigeants doivent donner l’impression de faire quelque chose parce que les gens sont ulcérés par ce qu’ils ont appris ».

De nouvelles révélations sont à attendre, selon M. Saint-Amans. « Avec cette volonté politique, les gens commencent à sentir le vent tourner et de plus en plus d’informateurs se manifestent auprès des autorités ». Une dynamique encourageante est donc en marche et d’autant plus utile que 26.000 milliards d’euros sommeillent à ce jour dans les paradis fiscaux, soit 10 fois le PIB de la France, selon James Henry, auteur d’une étude pour le Tax Justice Network.

Courant Positif avec AFP